Mentions légales
1. Présentation du site.
Le site internet https://clinique-mirambeau.fr (ci-après dénommé « le site ») est la propriété de la société clinique Mirambeau (ci-après dénommée « clinique Mirambeau »).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clinique-mirambeau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Editeur
Clinique Mirambeau
Numéro SIRET : 67272058800017
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 45 734,71 EUR
Immatriculation : 672 720 588
N° TVA Intracommunautaire : FR49672720588
Siège social : 22 route de Maignon, 64600 ANGLET (France)
Téléphone : 05 59 52 33 00
Courriel : accueil@clinique-mirambeau.fr
2. Directeur de la publication
La société « clinique Mirambeau » représentée par le Docteur Pierre VAEZE.
L’intégralité de ce site est financée par la clinique Mirambeau.
3. Hébergeur du site
Le site www.clinique-mirambeau.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Conception – Réalisation du site – Illustrations
La conception et la réalisation du site ont été assurées par :
MEDIALEADS MARKETPLACE
1, Avenue Louise Darracq, 64100 Bayonne
Tél. : 05 59 31 91 86
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.clinique-mirambeau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clinique-mirambeau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la clinique Mirambeau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
IMPORTANT: Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le site www.clinique-mirambeau.fr destiné à tout public, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la clinique Mirambeau.
La clinique Mirambeau s’efforce de fournir sur le site www.clinique-mirambeau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.clinique-mirambeau.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clinique-mirambeau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.clinique-mirambeau.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la clinique Mirambeau.
4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de « clinique Mirambeau » au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, « clinique Mirambeau » peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de « clinique Mirambeau » en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Base de données
La clinique Mirambeau, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, « clinique Mirambeau » interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de « clinique Mirambeau », une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété de « clinique Mirambeau ».
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de « clinique Mirambeau » engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.clinique-mirambeau.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clinique-mirambeau.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, « clinique Mirambeau » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clinique-mirambeau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clinique-mirambeau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
A l’attention du DPO
Clinique MIRAMBEAU
22 route de Maignon
64600 ANGLET
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant les nom, prénom et l’adresse à laquelle (postale ou courriel) la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clinique-mirambeau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la clinique Mirambeau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.clinique-mirambeau.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La clinique Mirambeau s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la clinique Mirambeau. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.clinique-mirambeau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.
« Clinique Mirambeau » n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la réglementation applicable au traitement de données personnelles. « Clinique Mirambeau » ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de « clinique Mirambeau » qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant.
« Clinique Mirambeau » décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le site. En outre, « clinique Mirambeau » ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.
La navigation sur le site www.clinique-mirambeau.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
7. Responsabilités
Afin de permettre l’accès et l’utilisation du site dans les meilleures conditions par tout utilisateur, « clinique Mirambeau » pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès du site ou à certaines parties du site, à tout ou partie des utilisateurs ;
- supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;
- suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de « clinique Mirambeau » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
« Clinique Mirambeau » se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le site.
« Clinique Mirambeau » ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via le site ;
- du fait du non-respect des présentes mentions légales.
Les informations contenues dans le site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. « Clinique Mirambeau » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site, ni que le site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.
« Clinique Mirambeau » n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La clinique Mirambeau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la clinique Mirambeau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).